Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après «CGU»), soumises au droit suisse, régissent l'utilisation du site www.ub-n.ch (ci-après « le Site ») édité par l'organisation Universities & Business Network (ci-après « l’Hébergeur » ou « UBN »). L'inscription au site selon les modalités visées ci-après emporte votre acceptation expresse et sans réserve des CGU. L’Hébergeur se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU ; toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site.
1. Inscription et accès
a. Inscription
Le Site est un site regroupant les membres de l'organisation UBN, sous réserve de leur inscription préalable, de créer, commenter et partager des informations.
Aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site, le membre doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Le Membre est à tout moment libre de modifier la teneur des Données personnelles communiquées à cette occasion. Dès validation du formulaire, vous recevrez un courrier électronique vous invitant à cliquer sur un lien aux fins de confirmer votre inscription. L'accès à votre compte peut s'effectuer par saisie de votre identifiant et mot de passe associé, dont vous assurez seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant votre inscription est valable pour une durée indéterminée.
Nous nous réservons la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des obligations inhérentes à votre responsabilité ci avant, l'accès à votre espace personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement suspendu au moyen de la désactivation de votre compte et ce sans préjudice de nos autres droits.
b. Membres
Un Membre est toute personne physique utilisant le Site à titre privé.
De part son inscription sur le Site, le Membre accepte expressément les CGU, lesquelles impliquent la mise à disposition des autres Utilisateurs (y compris les Restaurateurs) des informations les concernant, voire une prise de contact directe par messagerie électronique avec le Membre.
c. Capacité à accepter les CGU
Les mineurs de moins de 18 ans, qu’ils soient ou non capables de discernement, ne sont pas autorisés à s'inscrire sur le Site. Si vous avez moins de 18 ans, merci de ne pas utiliser ou accéder au Site en aucune manière.
Si vous êtes un parent ou le représentant légal d'un enfant de moins de 18 ans qui se serait enregistré sur le Site, merci de nous envoyer un email avec les informations nécessaires à l'annulation de l'inscription de l'enfant. Dans cet email, merci d'inclure votre nom complet et adresse, le nom complet et adresse de l'enfant, la nature de votre relation avec l'enfant, vos coordonnées téléphoniques en journée et en soirée, votre adresse email et une attestation signée indiquant que vous êtes un parent ou représentant légal. UBN se réserve le droit de rechercher des informations complémentaires afin de vérifier votre identité ainsi que la nature de votre relation avec l'enfant. Ces informations ne seront utilisées que dans le but de vérifier que vous êtes bien un parent ou un représentant légal de l'enfant.
d. Disponibilité du site
Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
e. Licence du contenu
Les Utilisateurs conservent la titularité des droits (droits d’auteur et tous autres droits) qu’ils détiennent sur le contenu soumis, affiché ou publié sur le Site. En soumettant, affichant ou publiant le contenu, les Utilisateurs acceptent de concéder à UBN un droit d’usage perpétuel, irrévocable, transférable, valable dans le monde entier, à titre gratuit et non–exclusif pour reproduire, adapter, modifier, traduire, publier, représenter, afficher et distribuer tout contenu soumis, affiché ou publié sur le Site.
Les Membres conviennent que cette licence comprend le droit pour UBN de mettre ledit contenu à la disposition des sociétés, organisations ou individus tiers avec lesquels UBN entretient des rapports pour la fourniture de services communs, et de l’utiliser en conjonction avec la fourniture desdits services.
UBN pourra notamment offrir aux autres Utilisateurs la faculté
- de visualiser votre contenu sur le Site ou à partir du Site sur d’autres supports de communication électroniques (notamment les téléphones mobiles) ; et
- de télécharger votre contenu sur d’autres supports.
Les données mises à disposition resteront accessibles aux Utilisateurs et seront conservées sur le Site même en cas de fermeture ou d’annulation du compte d’utilisateur pendant une période de trois mois à compter de la fermeture ou de l’annulation du compte d’utilisateur.
Les Utilisateurs acceptent de concéder une licence à UBN lui permettant d’effectuer les actes susvisés.
2. Limitation de garantie et exclusion de responsabilité de l’Hébergeur
f. Responsabilité de l’Hébergeur quand à l’accès au Site
L’utilisation du Site est faite sous la seule et entièqre responsabilité des Utilisateurs. En conséquence, l’Hébergeur ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas de dommage, direct ou indirect, de quelque nature que ce soit, notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens matériels ou immatériels, pouvant résulter de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site.
En particulier, l’Hébergeur n’est en aucun cas responsable du fonctionnement des logiciels ou de la transmission de toute donnée ou information sur Internet, ni en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages qu’un tel piratage pourrait causer à l’utilisateur ou à des tiers.
L’Hébergeur ne peut être tenu responsable en cas d’impossibilité technique de connexion, qu’elle qu’en soit la cause (force majeure, opération de maintenance, mise à jour, interruption ou panne de réseau, coupure d’électricité, défaillance, mauvaise configuration ou mauvaise utilisation de l’ordinateur de l’utilisateur, du matériel de réception ou des lignes téléphoniques, ou toute autre cause dépendant ou non de la volonté de l’Hébergeur).
L’Hébergeur ne garantit pas que les serveurs et le Site soient exempts de virus. Par conséquent, l’Hébergeur ne saurait être tenu responsable en cas de contamination par un virus du matériel informatique de l’utilisateur. Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures nécessaires afin de protéger ses propres données, logiciels, ordinateurs et autre matériel informatique de la contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet. Par ailleurs, l’Hébergeur ne garantit en aucune manière le temps de transfert des données du serveur hébergeant le Site vers le réseau Internet et l’ordinateur de l’utilisateur.
Vous êtes par ailleurs avisé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l'Internet, les données transmises, notamment votre contenu, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont UBN ne saurait être tenu responsable. Il vous appartient, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.
g. Responsabilité de l’Hébergeur quant au contenu du Site
L’Hébergeur ne revoit, ne surveille, ni n’exerce aucun contrôle sur les données placées ou diffusées sur le Site par les Membres ou Partenaires. Ces derniers, dans la mesure où ils agissent de manière illicite, répondent seuls du contenu des informations qu’ils mettent sur le Site.
Les seules obligations à charge de l’Hébergeur sont:
- le devoir d’informer les Utilisateurs de leurs droits et obligations en relation avec l’utilisation du Site ;
- empêcher l’accès à tout contenu illicite dès lors que l’Hébergeur en aura eu effectivement connaissance selon la procédure décrite sous chiffre 5 ;
- la conservation de vos Données personnelles traitées dans le respect des dispositions légales en la matière.
3. Responsabilité des Utilisateurs
Les Utilisateurs, en leur qualité de fournisseurs du contenu du Site, répondent seuls du contenu des informations qu’ils mettent sur le Site, l’Hébergeur n’opérant aucun contrôle préalable de celles-ci
Qu’il s’agisse de photographies, de vidéos ou de commentaires qu’ils y apportent, les Utilisateurs sont tenus au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.
A défaut, le contenu sera retiré et/ou le compte.
En outre, les Utilisateurs s’exposent, à titre personnel, à des sanctions pénales spécifiques au contenu litigieux, outre la condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.
4. Propriété Intellectuelle
L’Hébergeur est le propriétaire et/ou l’utilisateur autorisé de toutes marques, brevets, droits d’auteur, droits sur la banque de données et de toute autre propriété intellectuelle qui apparaissent sur le Site ou qui sont contenus dans le Site, sauf indications contraires.
Sauf dispositions contraires dans les présentes CGU, l’utilisation du Site ne vous confère aucun droit, titre, intérêt ou aucune licence sur toute propriété intellectuelle à laquelle vous pouvez accéder en utilisant le Site.
Sauf dispositions contraires dans les présentes CGU, toute utilisation ou reproduction de propriété intellectuelle est interdite. D'une manière générale, l’Hébergeur vous accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d'accès et d'utilisation du Site.
5. Droit applicable et for
Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, UBN vous rappelle qu'il incombe à chaque Utilisateur de se conformer à toutes les règles impératives et d'ordre public applicables dans le pays où il réside. Les CGU sont soumises au droit suisse. Tout désaccord ou litige qui ne se règle pas par la voie amiable relève de la compétence exclusive des Tribunaux genevois.
6. Dispositions diverses
Si une partie quelconque des CGU devait s'avérer illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question sont réputés inexistants et les autres termes gardent toute leur force et leur portée et continuent à être applicables. Les termes réputés inexistants sont remplacés par un (des) termes qui se rapprocheront le plus quant à son contenu de la clause annulée.